Si « Nul n’est censé ignorer la loi », certaines nous échappent tout de même et c’est bien dommage, puisqu’elles prêtent à sourire. Loin d’être austères, elles défient l’entendement et la rationalité. Vestiges de l’histoire et témoins d’une époque, quelques lois et décrets improbables sont toujours bel et bien à l’ordre du jour en France.
Lisez la suite avec attention afin d’être au fait de vos droits et devoirs les plus insolites !
Ovnis non autorisés à Châteauneuf-du-Pape
Ovnis, s’abstenir à Châteauneuf-du-Pape ! Non vous ne rêvez pas, la commune se prépare à toutes les éventualités et même avant l’heure. Précurseur, ce texte de loi insolite date de 1954. En réponse aux rumeurs, le maire a signé cet arrêt pour soulager la panique des habitants.
Ainsi, aujourd’hui encore, il est interdit aux ovnis de survoler la commune située dans la vallée du Rhône.
Empereur un jour, Empereur toujours
La loyauté du peuple français n’a pas d’égal. Même si l’heure de gloire de Napoléon est derrière nous, il est encore interdit d’appeler son cochon Napoléon. Instaurée pour ne pas ternir l’image de l’Empereur, cette loi datant du Premier Empire n’a pas pris une ride.
Donc libre à vous de laisser libre court à votre imagination tant que cela ne concerne pas l’ancien premier consul !
Du made in France plein les oreilles
La France dispose d’un patrimoine musical tout à fait conséquent et ça s’entretient !
En effet, la loi du 1er février 1994 impose aux radios privées de diffuser des quotas d’œuvres et chansons françaises. En vigueur depuis le 1er janvier 1996, cette législation les contraint à programmer 40% de chansons d’expression française ou interprétées dans une langue régionale en France.
Mais ce n’est pas tout, la moitié doit provenir de nouveaux talents ou de nouvelles productions pour leurs tranches horaires consacrées à la musique de variété. Ainsi la radio nous éduque à la variété française et c’est le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel qui veille à ce que les dernières tendances urbaines entêtantes résonnent dans nos oreilles !
Pas si insolite ni surréaliste que ça, mais on souhait tout de même la mentionner !
Des croissants en été comme en hiver
Être boulanger est un métier de devoir. C’est bien connu, même l’été les Français sont des inconditionnels de la baguette.
Ainsi, chaque été, les boulangers de Paris et sa petite couronne sont tenus d’ouvrir au moins un mois. D’où l’arrêté préfectoral n°95-058 du 1er février 1995 qui divise les boulangeries de Paris en deux groupes. L’un pouvant baisser le rideau en juillet et l’autre en août, afin que les viennoiseries puissent figurer au programme des vacances !
Le délit universel de la pause déjeuner
Qui n’a jamais mangé un sandwich sur le pouce ? Et bien figurez-vous que selon l’article R4228-19, il est interdit de manger en vitesse à son poste de travail sauf dérogation obtenue auprès de l’inspecteur du travail.
Alors on a tous un petit côté délinquant, en flirtant avec l’illégalité tous les midis, mais c’est tellement pratique !
Le prix à payer de la nudité chez soi
On a tort de se croire tout permis chez soi, il en va de même à propos de la nudité. Aussi l’article 222-32 du code pénal est sans appel ! À partir du moment où l’on peut être vu, la nudité s’avère proscrite. Et sévèrement punie qui plus est, avec une sanction allant jusqu’à 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement.
Alors faites bien vos calculs avant de vous promener chez vous dans le plus simple appareil !
Le bannissement du ketchup des cantines françaises
La France ne plaisante pas avec la gastronomie et les cantines n’échappent désormais plus à la règle. La faute à un décret paru le 3 octobre 2011.
Lequel bannit le ketchup afin de promouvoir les sauces « à la française » et de réduire la malbouffe. Initiative de Christophe Hébert, qui n’est autre que le président de l’association nationale des directeurs de la restauration municipale, le ketchup n’est plus dans les cantines françaises, n’en déplaise aux bambins.
Pour les curieux et les apprentis juristes, le texte de lois en question, où il est mentionnait l’usage des sauces et du sel dans les cantines.
Les moustiques sont interdits à Briollay
Bon, pour commencer, Briollay est une petite ville située au cœur de l’Anjou, dans le Maine-et-Loire, au nord d’Angers. Le 21 juillet 2018, le maire de la ville décida d’interdire les moustiques dans sa ville. Tout simplement.
Notre description plus que succincte de cette loi est une tentative de mettre en exergue son côté radical et sans appel.
Lois improbables en France : le métier de croquemort est, sur le papier, interdit aux femmes
Pour clôturer cet article sur les lois et décrets improbables en France, on va s’intéresser de plus près au métier de croquemort.
De nos jours il est exercé par les deux sexes. Toutefois cette réalité va à l’encontre d’une loi obsolète mais toujours en vigueur qui interdit cette profession au sexe féminin. En cause ? L’origine même du mot « croquemort », qui impliquait alors de croquer le doigt de pied d’un individu pour ne pas douter de sa mort. Une activité dont on dispensait les femmes.
Outre dans son aspect juridique, la France a aussi ses spécificités linguistiques. Apprenez-en plus grâce au décryptage de ces mots intraduisibles français !