Débattue le 14 mars dernier à l’Assemblée Nationale, la proposition concernant la nouvelle loi sur la fast fashion a été adoptée. Encadrement de la publicité et malus environnemental, découvrons ensemble ce qui va changer pour les géants de la fast fashion.
Une lutte contre ces industries polluantes
La fast fashion porte avec elle des effets néfastes, environnementaux entre autres. Il convient de rappeler que l’industrie textile représente, à elle-seule, 10% des émissions de gaz à effet de serre, a souligné la députée Horizons Anna-Cécile Violland, ce 14 mars dernier. Adoptée, cette proposition de loi, dont on vous parlait récemment, fait de la France « le premier pays au monde à légiférer pour limiter les dérives de l’ultra-fast fashion », a maintenant salué le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu.
Loi sur la fast fashion : les mesures mises en place
Concrètement, que prévoit ce texte ? Il donne en premier lieu une définition de la fast fashion, basée sur des critères de volumes produits et de vitesse de renouvellement des collections. Comme cela avait été proposé, la principale mesure mise en place réside dans ce nouveau système de « bonus-malus » du secteur textile. Le montant des malus, progressif, atteindra normalement jusqu’à 10€ par produit en 2030. Prévue par une échelle progressive, la mesure prévoit un premier palier de 5€ de malus en 2025.
Mais une seconde mesure, qui a d’ailleurs fait débat, s’insère dans cette nouvelle loi. Il s’agit de l’interdiction de la publicité pour les produits et entreprises qui rentrent dans cette définition de fast fashion. Celles qui emploient un « marketing agressif ».
Pas une taxe, mais une écocontribution
« Il ne s’agit pas d’une taxe », a malgré tout insisté Anne-Cécile Violland. En effet, ces « malus » sont plutôt des contributions, puisque redistribuées aux producteurs de vêtements durables. C’est d’ailleurs tout l’enjeu du projet, qui tend à faire baisser les prix des acteurs textiles durables.
Parce qu’en effet, si un produit est « éco-conçu », qu’il a de bonnes caractéristiques environnementales, il verra son « éco-contribution » diminuer. Il bénéficiera donc d’un bonus. À l’inverse, les produits considérés comme polluants, aux caractéristiques environnementales les plus mauvaises, verront cette écocontribution augmenter. Cette dernière pourra atteindre jusqu’à 20% du prix de vente HT du produit.
Il faut, en fait, comprendre que ce malus ne va pas s’appliquer sur le prix des produits en vente au consommateur à proprement parler, mais sur le versement de cette écocontribution elle-même. Mais dans la pratique, cette hausse se répercutera très certainement sur les prix des produits eux-mêmes.
C’est donc tout particulièrement l’angle environnemental qui est ici mis en avant. C’est donc presque un changement de paradigme pour la mode durable. Et nous, on la félicite et on l’a remercie, depuis bien longtemps !